J.O. 126 du 2 juin 2007
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Arrêté du 24 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0754357A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2007 :
M. Hémar (Emmanuel, Jean-Noël, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Piettre et Arnaud Piettre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Amand-les-Eaux (Nord).
Le retrait de M. Piettre (Philippe, Marie, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Piettre et Arnaud Piettre, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Piettre et Arnaud Piettre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Arnaud Piettre et Emmanuel Hémar, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».